Permis de construire n° 03031715N0003 à Sernhac pour 1 519 m² de locaux, Chemin De La Graviere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 03031715N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031715N0003 a été délivré le 30 décembre 2015 à Sernhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Graviere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B725, B726, B727. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sernhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sernhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERNHAC (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031715N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |