Permis de construire Mixte N° 03031723N0001

Permis de construire à Sernhac pour 472 m² de logement et locaux - Chemi De La Graviere Cannelettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 03031723N0001

Demandeur

SCI LES PETITS LUTINS

Cette page présente le permis de construire n° 03031723N0001, délivré le 24 août 2023 à Sernhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Graviere Cannelettes, Sernhac (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PETITS LUTINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 383 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 483 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sernhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cannelettes

Territoire administratif

Commune
Sernhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30317
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Entrepôt 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITS LUTINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533165775
SIRET
53316577500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031723N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Graviere Cannelettes, Sernhac (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITS LUTINS et accordé le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031723N0001, instruit par la commune de Sernhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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