Permis de construire Locaux N° 03031715N0002

Permis de construire n° 03031715N0002 à Sernhac pour 143 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 03031715N0002

Demandeur

ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031715N0002 a été délivré le 7 avril 2015 à Sernhac (Gard, Occitanie). ALLIANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sernhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 853 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sernhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sernhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30317
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 1 745 m²
Locaux 0 m² 35 m² 108 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 1 853 m² 35 m² 108 m² 0 m² 108 m² 35 m² 1 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 108 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 108 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449300573
SIRET
44930057300010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SERNHAC (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031715N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE et accordé le 7 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031715N0002, déposé en mairie de Sernhac.

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