À Saze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031522R0006 a été délivré le 29 août 2022, pour un projet situé chemin de Gajan. LOZYA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 900 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 396. La voie, chemin de Gajan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/08/2022

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 900 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOZYA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LOZYA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852153014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019

Autres dossiers de LOZYA

DP n°0626172000028 Autorisé

132 rue Leon Blum

Nœux-les-Mines (62290)

Transformation sans extension

20 avr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03031522R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Gajan à Saze (30650)

Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Gajan depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03031522R0008 Logement Terminé

chemin de Gajan

Saze (30650)

Nouvelle construction

27/10/2022 319 m² SDP

PC n°03031521R0019 Logement Terminé

40 chemin de Gajan

Saze (30650)

Nouvelle construction

30/03/2022 62 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saze

DP n°03031522R0027 Logement Terminé

Rn100

Saze (30650)

Nouvelle construction

07 juin 2022 25 m² SDP

PC n°03031522R0005 Logement Terminé

chemin de Gajan

Saze (30650)

Nouvelle construction

14 juin 2022 141 m² SDP

DP n°03031522R0038 Locaux Autorisé

chemin du Frigouye

Saze (30650)

Transformation avec diminution

25 août 2022 69 m² SDP LA FERME DU FRIGOUYE

PC n°03031522R0007 Logement Autorisé

chemin de Gajan

Saze (30650)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 157 m² SDP

PC n°03031522R0008 Logement Terminé

chemin de Gajan

Saze (30650)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 319 m² SDP

PC n°03031522R0009 Logement Commencé

5 chemin des Ecoles

Saze (30650)

Nouvelle construction

02 janv. 2023 104 m² SDP

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