Permis de construire Logement N° 03031521R0019

Permis de construire n° 03031521R0019 à Saze pour 62 m² de logement, 40 chemin de Gajan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 03031521R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031521R0019, délivré le 30 mars 2022 à Saze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 40 chemin de Gajan.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 973 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 326, AN 329. Sur la même voie, chemin de Gajan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/05/2023
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
30/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2023

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 326 AN 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 135 m² à 197 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 197 m²
Total 135 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZE (30650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031521R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 29/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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