Déclaration préalable Locaux N° 03031522R0038

Déclaration préalable n° 03031522R0038 à Saze pour 69 m² de locaux, Chemin Du Frigouye

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier DP n° 03031522R0038

Demandeur

LA FERME DU FRIGOUYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saze (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03031522R0038 a été accordée le 25 août 2022, pour un projet situé Chemin Du Frigouye. LA FERME DU FRIGOUYE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 18 m² 38 m² 0 m² 0 m² 56 m² 135 m²
Locaux 181 m² 13 m² 0 m² 60 m² 38 m² -85 m² 96 m²
Total 260 m² 31 m² 38 m² 60 m² 38 m² -29 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 13 m² 0 m² 60 m² 38 m² -85 m² 96 m²
Total locaux 181 m² 13 m² 0 m² 60 m² 38 m² -85 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU FRIGOUYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
887616886
SIRET
88761688600016
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAZE (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031522R0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Frigouye, à Saze (30650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU FRIGOUYE et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031522R0038, déposé en mairie de Saze.

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