Permis de construire n° 03031521R0007 à Saze pour 217 m² de locaux, 6 route d'Aramon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 03031521R0007
Demandeur
SCI DOMINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031521R0007 a été délivré le 19 août 2021 à Saze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 route d'Aramon. SCI DOMINA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 84, AR 85, AR 387. Sur la même voie, route d'Aramon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire.
La surface de plancher passe de 547 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 764 m² |
| Total | 547 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 547 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 764 m² |
| Total locaux | 547 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMINA, dont l'adresse déclarée est à Saze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DOMINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838337301
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAZE (30650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031521R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Aramon à Saze (30650)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Aramon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.