Permis de construire n° 03031520R0025 à Saze pour 186 m² de logement, chemin du Pesquier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 03031520R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031520R0025 a été délivré le 20 avril 2021 à Saze (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Pesquier.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 662 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 476. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Pesquier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 662 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAZAN (30390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031520R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 13/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 476 à Saze (30650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pesquier à Saze (30650)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Pesquier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.