Permis de construire n° 03031521R0006 à Saze pour 238 m² de logement, chemin Fond de Garrigue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 août 2021
Dossier PC n° 03031521R0006
Demandeur
GAUGAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2021 à Saze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031521R0006 porte sur un projet situé chemin Fond de Garrigue. La demande émane de GAUGAB.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 620 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 186. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 620 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 238 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAUGAB, une société civile basée à Saze. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
GAUGAB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 750254609
- SIRET
- 75025460900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAZE (30650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031521R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 04/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |