Permis de construire n° 03031518R0005 à Saze pour 333 m² de logement, Allee Des Platanes La Condamine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 03031518R0005
Demandeur
SCCV RESIDENCE LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031518R0005 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé Allee Des Platanes La Condamine. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LES PLATANES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE LES PLATANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830645552
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031518R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |