Permis de construire n° 03031413A0003 à Savignargues pour 93 m² de locaux, Domaine Du Grand Chemin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 03031413A0003
Demandeur
JEAN MARC FLOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031413A0003, délivré le 18 octobre 2013 à Savignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Du Grand Chemin. Le demandeur déclaré est JEAN MARC FLOUTIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A506, A456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30314
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² |
| Locaux | 947 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 173 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 947 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN MARC FLOUTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380789214
- SIRET
- 38078921400018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAVIGNARGUES (30350)
Autres dossiers de JEAN MARC FLOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031413A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |