Permis de construire n° 03031415A0002 à Savignargues pour 235 m² de locaux, Rte D Aigremont
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 03031415A0002
Demandeur
EARL DRIOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031415A0002 a été délivré le 22 juin 2015 à Savignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte D Aigremont. Le dossier a été déposé par EARL DRIOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A799. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Savignargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30314
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 406 m² |
| Total | 171 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 171 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 406 m² |
| Total locaux | 171 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DRIOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420204034
- SIRET
- 42020403400011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAVIGNARGUES (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031415A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |