Permis de construire Locaux N° 0303131800006

Permis de construire n° 0303131800006 à Sauzet pour 143 m² de locaux, 7 Lotissement Le Micocoulier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0303131800006

Demandeur

LES MICOCOULIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303131800006 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 7 Lotissement Le Micocoulier. Le dossier a été déposé par LES MICOCOULIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2171. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 30190 Identifiant INSEE 30313
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MICOCOULIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835302308
SIRET
83530230800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUZET (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303131800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Lotissement Le Micocoulier, à Sauzet (30190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES MICOCOULIERS et accordé le 18 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303131800006, déposé en mairie de Sauzet.

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