Permis de construire Logement N° 0303131800003

Permis de construire n° 0303131800003 à Sauzet pour 144 m² de logement, Route De Moussac Lotissement Le Micocoulier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 0303131800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303131800003 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé Route De Moussac Lotissement Le Micocoulier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2017. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
10/05/2018
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Micocoulier

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 30190 Identifiant INSEE 30313
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAZY (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303131800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 10/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Moussac Lotissement Le Micocoulier, à Sauzet (30190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303131800003, déposé en mairie de Sauzet.

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