Permis de construire Logement N° 0303131800002

Permis de construire n° 0303131800002 à Sauzet pour 723 m² de logement, 33 Les Balcons De La Gardonne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0303131800002

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0303131800002 a été délivré le 16 mai 2018 à Sauzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 33 Les Balcons De La Gardonne. VILLAZUR DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1879. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 30190 Identifiant INSEE 30313
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814663167
SIRET
81466316700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303131800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Les Balcons De La Gardonne, à Sauzet (30190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAZUR DEVELOPPEMENT et accordé le 16 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303131800002, déposé en mairie de Sauzet.

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