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Permis de construire Locaux N° 03031220R0010

Permis de construire n° 03031220R0010 à Sauveterre pour 81 m² de locaux, 228 Avenue De Provence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 228 Avenue De Provence, à Sauveterre (30150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN et accordé le 7 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031220R0010, déposé en mairie de Sauveterre.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 03031220R0010

Demandeur

SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031220R0010, délivré le 7 janvier 2021 à Sauveterre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 228 Avenue De Provence. Le projet est porté par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	66 m²
Locaux	286 m²	0 m²	55 m²	55 m²	0 m²	286 m²
Total	326 m²	26 m²	55 m²	55 m²	26 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	240 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	185 m²
Autres activités	46 m²	55 m²	0 m²	55 m²	101 m²
dont Bureaux	46 m²	55 m²	0 m²	55 m²	101 m²
Total locaux	286 m²	55 m²	55 m²	0 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334896321
SIRET: 33489632100026
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAUVETERRE (30150)

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Transformation sans extension

12 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03031220R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 228 Avenue De Provence, à Sauveterre (30150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN et accordé le 7 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031220R0010, déposé en mairie de Sauveterre.

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