Permis de construire Logement N° 03031221R0020

Permis de construire à Sauveterre pour 150 m² de logement - Avenue De Provence

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03031221R0020

Demandeur

ALLAIN

Cette page présente le permis de construire n° 03031221R0020, délivré le 7 décembre 2021 à Sauveterre (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Provence, Sauveterre (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897793527
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDUEL (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031221R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Provence, Sauveterre (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLAIN et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031221R0020, instruit par la commune de Sauveterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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