Permis de construire Locaux N° 03031120A0009

Permis de construire n° 03031120A0009 à Sauve pour 1 292 m² de locaux, 17 Impasse Des Garennes Zam Combe Martelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 03031120A0009

Demandeur

SCI PYTHAGORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2020 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031120A0009 porte sur un projet situé 17 Impasse Des Garennes Zam Combe Martelle. SCI PYTHAGORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR792. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 645 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

+1 292 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zam Combe Martelle

Territoires administratifs

Commune
Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
Total 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²
dont Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Total locaux 0 m² 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PYTHAGORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881836001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARETS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031120A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Impasse Des Garennes Zam Combe Martelle, à Sauve (30610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PYTHAGORE et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031120A0009, déposé en mairie de Sauve.

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