Permis de construire n° 03031120A0002 à Sauve pour 42 m² de locaux, 7 Chemin Des Garennes Zam Combe Martele
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 03031120A0002
Demandeur
SCI CASTROVILLARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin Des Garennes Zam Combe Martele, le permis de construire n° 03031120A0002 a été délivré le 11 juin 2020 à Sauve (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI CASTROVILLARI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR768. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 190 m² |
| Total | 148 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 190 m² |
| Total locaux | 148 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASTROVILLARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530000314
- SIRET
- 53000031400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CARDET (30350)
Autres dossiers de SCI CASTROVILLARI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031120A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |