Permis de construire Mixte N° 03031115A0023

Permis de construire n° 03031115A0023 à Sauve pour 179 m² de logement et locaux, Ferme De Valfond Valfond

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 03031115A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauve (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031115A0023 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé Ferme De Valfond Valfond.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 091 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 091 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Sauve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valfond

Territoires administratifs

Commune
Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031115A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 091 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Valfond Valfond, à Sauve (30610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031115A0023, déposé en mairie de Sauve.

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