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Déclaration préalable Locaux N° 03031120A0056

Déclaration préalable à Sauve pour 17 m² de locaux - Route De Durfort Valfons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier DP n° 03031120A0056

Demandeur

NW ENERGY

Cette page présente la déclaration préalable n° 03031120A0056, accordée le 16 décembre 2020 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Durfort Valfons, Sauve (30610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 035 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2022

Localisation du projet à Sauve

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valfons

Territoire administratif

Commune
Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031120A0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Durfort Valfons, Sauve (30610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordée le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031120A0056, instruit par la commune de Sauve.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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