Permis de construire Locaux N° 03031115A0013

Permis de construire n° 03031115A0013 à Sauve pour 247 m² de locaux, Rte De Villeseque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 03031115A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauve (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031115A0013 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé Rte De Villeseque.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 169 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031115A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Villeseque, à Sauve (30610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031115A0013, déposé en mairie de Sauve.

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