Permis de construire Logement N° 03030517C0039

Permis de construire à Salindres pour 941 m² de logement - Rue De Provence

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 03030517C0039

Demandeur

LR BATI CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 03030517C0039, délivré le 23 février 2018 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De Provence, Salindres (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LR BATI CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 193 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 193 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

941 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LR BATI CONCEPT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789412863
SIRET
78941286300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030517C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Provence, Salindres (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LR BATI CONCEPT et accordé le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030517C0039, instruit par la commune de Salindres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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