Permis de construire à Uzès pour 624 m² de logement - 10 Rue Jean Josias Mercier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 03033415Z0003
Demandeur
LR BATI CONCEPT
Cette page présente le permis de construire n° 03033415Z0003, délivré le 20 mars 2015 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Jean Josias Mercier, Uzès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LR BATI CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/08/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 624 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 444 m² | 624 m² |
| Total | 180 m² | 624 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 444 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LR BATI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789412863
- SIRET
- 78941286300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033415Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |