Permis de construire n° 03033415Z0003 à Uzès pour 624 m² de logement, 10 Rue Jean Josias Mercier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 03033415Z0003
Demandeur
LR BATI CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03033415Z0003 a été délivré le 20 mars 2015 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Jean Josias Mercier. Le demandeur déclaré est LR BATI CONCEPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ199. Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 624 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 444 m² | 624 m² |
| Total | 180 m² | 624 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 444 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LR BATI CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789412863
- SIRET
- 78941286300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de LR BATI CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033415Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |