Permis de construire n° 03030513A0006 à Salindres pour 543 m² de locaux, Rue De Provence L Ausselet Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 03030513A0006
Demandeur
K-ELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030513A0006, délivré le 31 juillet 2013 à Salindres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Provence L Ausselet Nord. Le dossier a été déposé par K-ELEC.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH347, AH123. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² |
| Total | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² |
| Total locaux | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K-ELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333483832
- SIRET
- 33348383200023
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SALINDRES (30340)
Autres dossiers de K-ELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030513A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |