Permis de construire Locaux N° 03030513A0006

Permis de construire à Salindres pour 543 m² de locaux - Rue De Provence L Ausselet Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 03030513A0006

Demandeur

K-ELEC

Cette page présente le permis de construire n° 03030513A0006, délivré le 31 juillet 2013 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De Provence L Ausselet Nord, Salindres (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K-ELEC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH347, AH123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 298 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

543 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH347 AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ausselet Nord

Territoire administratif

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²
Total 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m² 0 m² 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333483832
SIRET
33348383200023
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SALINDRES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030513A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Provence L Ausselet Nord, Salindres (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K-ELEC et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030513A0006, instruit par la commune de Salindres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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