Permis de construire Logement N° 03030513A0017

Permis de construire n° 03030513A0017 à Salindres pour 1 174 m² de logement, La Tour Becamel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 03030513A0017

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salindres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030513A0017 a été délivré le 23 octobre 2013, pour un projet situé La Tour Becamel. FONCIER COTE SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 174 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 920 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour Becamel

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - - - - 20
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030513A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tour Becamel, à Salindres (30340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIER COTE SUD et accordé le 23 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030513A0017, déposé en mairie de Salindres.

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