Permis de construire n° 03030321C0004 à Saint-Victor-de-Malcap pour 178 m² de logement, 9 rue du Four
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 03030321C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030321C0004 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé 9 rue du Four.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 309 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 398, A 399, A 1047. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.
La surface de plancher passe de 164 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 342 m² |
| Total | 164 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 342 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VICTOR DE MALCAP (30500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030321C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |