Permis de construire Logement N° 03030321C0004

Permis de construire n° 03030321C0004 à Saint-Victor-de-Malcap pour 178 m² de logement, 9 rue du Four

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 03030321C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030321C0004 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé 9 rue du Four.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 309 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 398, A 399, A 1047. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 309 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 398 A 399 A 1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 309 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 164 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 342 m²
Total 164 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 342 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR DE MALCAP (30500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030321C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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