Permis de construire n° 03030219R0027 à Saint-Victor-la-Coste pour 49 m² de locaux, 1 Place Du Claux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 03030219R0027
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030219R0027 porte sur un projet situé 1 Place Du Claux. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1006. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 259 m² |
| Total | 210 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 259 m² |
| Total locaux | 210 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034692
- SIRET
- 20003469200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030219R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |