Permis de construire Logement N° 03030219R0021

Permis de construire n° 03030219R0021 à Saint-Victor-la-Coste pour 58 m² de logement, 2-2Bi Rue Gerard Philippe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 03030219R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030219R0021 porte sur un projet situé 2-2Bi Rue Gerard Philippe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN416, AN417, AN418. Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN416 AN417 AN418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTOR LA COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030219R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-2Bi Rue Gerard Philippe, à Saint-Victor-la-Coste (30290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030219R0021, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

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