Permis de construire n° 03030219R0026 à Saint-Victor-la-Coste pour 53 m² de locaux, 28 Rue Du Pied Bourquin La Roquette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 03030219R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030219R0026, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Du Pied Bourquin La Roquette.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL418. Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roquette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 159 m² |
| Total | 106 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 159 m² |
| Total locaux | 106 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030219R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 09/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |