Permis de construire Logement N° 03030024A0006

Permis de construire n° 03030024A0006 à Saint-Théodorit pour 76 m² de logement, 4 Lotissement Le Clos du Ch Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 03030024A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030024A0006, délivré le 9 octobre 2024 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Lotissement Le Clos du Ch Le Village.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 353. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Clos du Ch, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Théodorit, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2025. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
07/08/2025
Autorisation
09/10/2024
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030024A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 07/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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