Permis de construire Logement N° 03030018A0006

Permis de construire à Saint-Théodorit pour 150 m² de logement - Liquette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 03030018A0006

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03030018A0006, délivré le 2 août 2018 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Liquette, Saint-Théodorit (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMANDIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI242, AI243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI242 AI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liquette

Territoire administratif

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 361 m²
Total 211 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840328140
SIRET
84032814000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT THEODORIT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030018A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liquette, Saint-Théodorit (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES AMANDIERS et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030018A0006, instruit par la commune de Saint-Théodorit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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