Déclaration préalable n° 0300772600009 à Cendras pour 15 m² de locaux, avenue Jean Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 0300772600009
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300772600009, accordée le 4 juin 2026 à Cendras (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Jean Moulin. CA ALES AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 036 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 2184, A 2491, A 756. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Cendras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 036 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 270 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
| Total | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
| Total locaux | 270 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Alès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300772600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |