Déclaration préalable n° 03029426A0074 à Saint-Privat-des-Vieux pour 125 m² de logement, 4 rue Saint Jean
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier DP n° 03029426A0074
Demandeur
PREVENTO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03029426A0074, accordée le 23 septembre 2026 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue Saint Jean. Le projet est porté par PREVENTO.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 482 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 352. Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BO 352. L'ensemble des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 125 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 545 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 420 m² |
| Total | 545 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Autres activités | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 211 m² |
| Total locaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PREVENTO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Privat des Vieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PREVENTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511385395
- SIRET
- 51138539500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029426A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |