Permis de construire n° 03029420A0017 à Saint-Privat-des-Vieux pour 194 m² de locaux, 11 Rue Jean Giono
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2020
Dossier PC n° 03029420A0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Jean Giono, le permis de construire n° 03029420A0017 a été délivré le 3 octobre 2020 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO153, BO155, BO293. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 350 m² |
| Total | 156 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 350 m² |
| Total locaux | 156 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002942
- SIRET
- 21300294200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029420A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |