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Permis de construire Logement N° 03029420A0021

Permis de construire n° 03029420A0021 à Saint-Privat-des-Vieux pour 2 588 m² de logement, 2 Chemin Du Viget

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (8 individuels, 27 collectifs), pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Viget, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SMB PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029420A0021, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03029420A0021

Demandeur

SMB PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029420A0021 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Viget. La demande émane de SMB PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, dont 8 individuels et 27 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN30, BN193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 751 m²

Surface créée

2 588 m²

Variation nette

+2 588 m²

Surface totale après

2 588 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN30 BN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	2 588 m²
Total	0 m²	2 588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 588 m²	2 588 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements individuels	8
Logements collectifs	27
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	10	12	-	-	35
-	37,1 %	28,6 %	34,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMB PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850690090
SIRET: 85069009000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: NIMES (30906)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03029420A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (8 individuels, 27 collectifs), pour 2 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 751 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Viget, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SMB PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3 et 12 T4, dont 35 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029420A0021, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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