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Permis de construire Locaux N° 03029417A0002

Permis de construire à Saint-Privat-des-Vieux pour 272 m² de locaux - 5 Rue Florian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Florian, Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX et accordé le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029417A0002, instruit par la commune de Saint-Privat-des-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03029417A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03029417A0002, délivré le 27 avril 2017 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Florian, Saint-Privat-des-Vieux (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV78, AV79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 720 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV78 AV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²
Locaux	990 m²	190 m²	0 m²	74 m²	0 m²	116 m²	1 106 m²
Total	1 072 m²	190 m²	82 m²	74 m²	82 m²	116 m²	1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	990 m²	190 m²	0 m²	74 m²	0 m²	116 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002942
SIRET: 21300294200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03029417A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Florian, Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX et accordé le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029417A0002, instruit par la commune de Saint-Privat-des-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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