Permis de construire n° 03029417A0002 à Saint-Privat-des-Vieux pour 272 m² de locaux, 5 Rue Florian
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03029417A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029417A0002 a été délivré le 27 avril 2017 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Florian. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV78, AV79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 990 m² | 190 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 116 m² | 1 106 m² |
| Total | 1 072 m² | 190 m² | 82 m² | 74 m² | 82 m² | 116 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 990 m² | 190 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 116 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 990 m² | 190 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 116 m² | 1 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002942
- SIRET
- 21300294200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029417A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |