Permis de construire n° 03029417A0001 à Saint-Privat-des-Vieux pour 225 m² de locaux, 41 Route De Saint-Privat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 03029417A0001
Demandeur
NOTRE DAME DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029417A0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 41 Route De Saint-Privat. La demande émane de NOTRE DAME DES PINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 075 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 300 m² |
| Total | 6 075 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 075 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 300 m² |
| Total locaux | 6 075 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 6 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME DES PINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390329555
- SIRET
- 39032955500010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Autres dossiers de NOTRE DAME DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029417A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |