Permis de construire à Saint-Privat-des-Vieux pour 920 m² de locaux - 41 Route De Saint-Privat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 03029421A0043
Demandeur
NOTRE DAME DES PINS
Cette page présente le permis de construire n° 03029421A0043, délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 41 Route De Saint-Privat, Saint-Privat-des-Vieux (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOTRE DAME DES PINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 300 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 7 220 m² |
| Total | 6 300 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 7 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 300 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 7 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME DES PINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390329555
- SIRET
- 39032955500010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029421A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |