Permis de construire Logement N° 03029225RA001

Permis de construire n° 03029225RA001 à Saint-Pons-la-Calm pour 86 m² de logement, 74 place de l'Eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 03029225RA001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029225RA001 porte sur un projet situé 74 place de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 430 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 129. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 506 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 506 m² à 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 50 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 456 m²
Total 506 m² 36 m² 50 m² 0 m² 50 m² 36 m² 542 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pons-la-Calm. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002926
SIRET
21300292600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029225RA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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