Permis de construire Logement N° 03029225RA001

Permis de construire n° 03029225RA001 à Saint-Pons-la-Calm pour 86 m² de logement, 74 Pl De L Eglise

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 03029225RA001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029225RA001 porte sur un projet situé 74 Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-la-Calm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 50 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 456 m²
Total 506 m² 36 m² 50 m² 0 m² 50 m² 36 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002926
SIRET
21300292600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029225RA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Pl De L Eglise, à Saint-Pons-la-Calm (30330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PONS-LA-CALM et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029225RA001, déposé en mairie de Saint-Pons-la-Calm.

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