Permis de construire n° 03029222RA007 à Saint-Pons-la-Calm pour 182 m² de logement et locaux, 1 Grand Rue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2022
Dossier PC n° 03029222RA007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2022 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029222RA007 porte sur un projet situé 1 Grand Rue.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 335 m². Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 195. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 335 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 215 m² |
| Locaux | 27 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
| Total | 75 m² | 182 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 170 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
| Total locaux | 27 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-LA-CALM (30330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029222RA007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |