Permis de construire Mixte N° 03029222RA007

Permis de construire n° 03029222RA007 à Saint-Pons-la-Calm pour 182 m² de logement et locaux, 1 Grand Rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2022

Dossier PC n° 03029222RA007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2022 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029222RA007 porte sur un projet situé 1 Grand Rue.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 335 m². Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 195. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
05/05/2023
Autorisation
24/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 335 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 215 m²
Locaux 27 m² 15 m² 0 m² 12 m² 0 m² 3 m² 30 m²
Total 75 m² 182 m² 0 m² 12 m² 0 m² 170 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 15 m² 0 m² 12 m² 0 m² 3 m² 30 m²
Total locaux 27 m² 15 m² 0 m² 12 m² 0 m² 3 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029222RA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 décembre 2022
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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