Permis de construire Logement N° 03029223RA001

Permis de construire n° 03029223RA001 à Saint-Pons-la-Calm pour 144 m² de logement, impasse du Frigoulas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 03029223RA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029223RA001 a été délivré le 28 mars 2023 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), à l'adresse impasse du Frigoulas.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 980 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2023, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 917. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Frigoulas, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
24/01/2024
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNAUX (30330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029223RA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 24/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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