Permis de construire à Saint-Michel-d'Euzet pour 59 m² de logement - 7 Passa Des Carthaginoix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 03028720R0009
Demandeur
NAT&LAU
Cette page présente le permis de construire n° 03028720R0009, délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Passa Des Carthaginoix, Saint-Michel-d'Euzet (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAT&LAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A25, 0A27, 0A582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 159 m² |
| Total | 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAT&LAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529485799
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST MICHEL D'EUZET (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028720R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |