Permis de construire n° 03028720R0009 à Saint-Michel-d'Euzet pour 59 m² de logement, 7 Passa Des Carthaginoix
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 03028720R0009
Demandeur
NAT&LAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Passa Des Carthaginoix, le permis de construire n° 03028720R0009 a été délivré le 7 janvier 2021 à Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par NAT&LAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A25, 0A27, 0A582. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-d'Euzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 159 m² |
| Total | 100 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAT&LAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529485799
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST MICHEL D'EUZET (30200)
Autres dossiers de NAT&LAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028720R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |