Permis de construire Logement N° 03028721R0003

Permis de construire à Saint-Michel-d'Euzet pour 97 m² de logement - 466 Route De La Forestiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2021

Dossier PC n° 03028721R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03028721R0003, délivré le 27 mars 2021 à Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 466 Route De La Forestiere, Saint-Michel-d'Euzet (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

27 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
27/03/2021
Chantier (DOC)
29/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 203 m²
Total 106 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MICHEL D'EUZET (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028721R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mars 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 466 Route De La Forestiere, Saint-Michel-d'Euzet (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028721R0003, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Euzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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