Permis de construire Logement N° 03028720R0003

Permis de construire à Saint-Michel-d'Euzet pour 174 m² de logement - Chemi Des Ravausses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 03028720R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03028720R0003, délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Ravausses, Saint-Michel-d'Euzet (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 442 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2021.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/11/2021
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL D'EUZET (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028720R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Ravausses, Saint-Michel-d'Euzet (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2021, achèvement déclaré le 26 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028720R0003, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Euzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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