Permis de construire n° 03028616K0006 à Saint-Maximin pour 11 m² de locaux, Chemin Des Ferigoulleres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 03028616K0006
Demandeur
SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028616K0006 a été délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Maximin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Ferigoulleres. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1152, C1154, C1156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
| Total | 156 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
| Total locaux | 156 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775864531
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOURDIC (30190)
Autres dossiers de SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028616K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |