Permis de construire Locaux N° 03028616K0006

Permis de construire à Saint-Maximin pour 11 m² de locaux - Chemin Des Ferigoulleres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 03028616K0006

Demandeur

SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Cette page présente le permis de construire n° 03028616K0006, délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Maximin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Ferigoulleres, Saint-Maximin (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1152, C1154, C1156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 405 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1152 C1154 C1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 162 m²
Total 156 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 11 m² 0 m² 5 m² 0 m² 6 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775864531
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
BOURDIC (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028616K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Ferigoulleres, Saint-Maximin (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028616K0006, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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