Permis de construire Locaux N° 03004916R0003

Permis de construire n° 03004916R0003 à Bourdic pour 600 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 03004916R0003

Demandeur

SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourdic (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004916R0003 a été délivré le 1 mars 2017. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

4 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdic Code postal 30190 Identifiant INSEE 30049
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 100 m²
Total 3 500 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 500 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 100 m²
dont Entrepôt 3 500 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 100 m²
Total locaux 3 500 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 4 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775864531
SIRET
77586453100014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE (30190)

Autres dossiers de SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004916R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC et accordée le 1 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004916R0003, déposé en mairie de Bourdic.

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