Permis de construire Locaux N° 03004924V0002

Permis de construire n° 03004924V0002 à Bourdic pour 180 m² de locaux, 523 Avenue Des Ecoles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 03004924V0002

Demandeur

SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourdic (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004924V0002 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé 523 Avenue Des Ecoles. SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD17. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 709 m²

Surface existante avant

4 562 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

4 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD13 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdic Code postal 30190 Identifiant INSEE 30049
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 562 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 742 m²
Total 4 562 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 562 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 742 m²
Total locaux 4 562 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 4 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775864531
SIRET
77586453100014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOURDIC (30190)

Autres dossiers de SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004924V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 709 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 523 Avenue Des Ecoles, à Bourdic (30190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOP AGRIC LES COLLINES DU BOURDIC et accordée le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004924V0002, déposé en mairie de Bourdic.

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