Permis de construire Logement N° 0302842200017

Permis de construire n° 0302842200017 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 225 m² de logement, 204 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0302842200017

Demandeur

SCI MIHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 204 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0302842200017 a été délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie). SCI MIHA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 122 m² 103 m² 10 m² 103 m² 112 m² 392 m²
Total 280 m² 122 m² 103 m² 10 m² 103 m² 112 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIHA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810149831
SIRET
81014983100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
TARASCON (13150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302842200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 204 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MIHA et accordée le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302842200017, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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