Permis de construire n° 03028418C0010 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 60 m² de locaux, 407 Av Sainte Barbe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 03028418C0010
Demandeur
CANONGE ET BIALLEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028418C0010 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé 407 Av Sainte Barbe. La demande émane de CANONGE ET BIALLEZ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 057 m² |
| Total | 997 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 997 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 057 m² |
| dont Industrie | 997 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 997 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANONGE ET BIALLEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423602713
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028418C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |