Permis de construire Locaux N° 03028418C0010

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 60 m² de locaux - 407 Av Sainte Barbe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03028418C0010

Demandeur

CANONGE ET BIALLEZ

Cette page présente le permis de construire n° 03028418C0010, délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 407 Av Sainte Barbe, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANONGE ET BIALLEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 057 m²
Total 997 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 997 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANONGE ET BIALLEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423602713
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028418C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 407 Av Sainte Barbe, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANONGE ET BIALLEZ et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028418C0010, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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